Conditions Générales de Vente

Découvrez la gammeTERROIR BOX

comté, saucisse de morteau, cancoillotte, toutes les spécialités franc comtoise dans cette box « produit dun terroir »
à partir de 18,90 €

La SAS Patrick BOUVARD, au capital de 30 000€,  propriétaire du site www.letuyedemesandans.fr est immatriculé au registre du commerce de Besançon sous le numéro RC de B413 098 237.

Son siège social et son adresse postale est ZA En Chandin 25680 Mésandans

Email : letuyedemesandans@gmail.com

Tél : 03.81.84.40.48

CNIL n° : 1720265

n° TVA 25 413 098 237

La société SAS PATRICK BOUVARD sera dans la suite des CGV désignée : le-tuye-de-mesandans  ou le VENDEUR.

 

Le CLIENT est la personne physique majeure et capable, qui fait ses achats pour la satisfaction de ses besoins personnels, sur le site qui est dédié aux consommateurs à l'exclusion des professionnels et commerçants.

Le site le-tuye-de-mesandans est en principe accessible 7 jours sur 7 et 24heures sur 24, le-tuye-de-mesandans produit ses meilleurs efforts pour un bon fonctionnement du site, sa responsabilité ne saurait être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus…

Les PRODUITS sont ceux qui figurent au catalogue accessible sur le site le-tuye-de-mesandans exclusivement, ils sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Les photographies des PRODUITS sont non contractuelles.

Les textes accompagnant ces photographies sont établis en fonction des éléments figurant sur les emballages et avec le plus grand soin et la plus grande exactitude possible.

En dépit de la diligence du VENDEUR des erreurs peuvent se produire dans la présentation des Produits sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

Un PRODUIT dont le poids est supérieur à celui indiqué n’entraînera pas de facturation supplémentaire.

En passant une commande, le CLIENT adhère sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du VENDEUR.

 

1 - Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations du CLIENT et du VENDEUR dans le cadre de la vente en ligne de tous les Produits proposés sur le Site le-tuye-de-mesandans.

2 -Commande

Pour accéder au service de commande en ligne, le CLIENT doit obligatoirement créer son compte client en fournissant des informations personnelles précises, complètes et à jour. Toute commande passée à partir du compte client est imputable au CLIENT titulaire du compte correspondant.

Après sélection des produits et validation de sa commande, le CLIENT reçoit un accusé de réception, au format électronique, valant acceptation de sa commande.

Seules les commandes pour lesquelles les règlements sont acceptés par le centre de paiement seront validées. En cas de non acceptation, le CLIENT recevra un courriel indiquant la non prise en compte de sa commande.

La responsabilité du VENDEUR ne saurait être engagée en cas d'indication d'une adresse de livraison erronée ou incomplète.

3 - Disponibilité des produits

Le VENDEUR se réserve la possibilité de ne pas accepter une commande qu'il estimerait ne pouvoir honorer dans de bonnes conditions ou à ne faire porter son acceptation que sur une partie des produits commandés.

Dans l’hypothèse où un produit est indisponible, le CLIENT est remboursé dans les 14 jours suivant le règlement de la commande, sauf en cas d’accord d’une solution alternative (proposition de produits de la gamme d’un montant équivalent).

Seul le prix du PRODUIT manquant est remboursé à l'exclusion de tous autres frais.

4 - Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du site : www.letuyedemesandans.fr dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

La saisie d’un numéro de carte bancaire sur le site et l’envoi de commande valent preuve de la commande du consommateur et entraînent l’exigibilité du règlement de la dite commande.

Le CLIENT doit conserver une copie des éléments de sa commande (format électronique ou papier)

5 - PRIX

Les prix des produits proposés sur le Site s’entendent en euros et TTC.

Le prix total de la commande du consommateur est TTC, incluant la TVA et les frais de livraison apparaissent en sus.

6 - Durée de validité de l’offre

Le prix facturé du PRODUIT est celui qui est affiché par le site au moment de la commande sous réserve de disponibilité.

Le VENDEUR se réserve la possibilité de retirer une offre à tout moment.

7 - Modalité de livraison

Le VENDEUR expédie ses produits uniquement en France Métropolitaine et en Corse.

Le VENDEUR utilise les services de La Poste, ses propres services de livraison ou encore des transporteurs spécialisés.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le CLIENT sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.
Tous nos produits partent de nos locaux en parfait état.

Les PRODUITS sont expédiés en principe sous 48 heures correspondant au temps minimum pour la préparation d'une commande.

Le délai de livraison est en principe de 10 jours ouvrés au maximum à compter du jour de la commande.

Nous sommes responsables de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient exécutées par le Tuyé de Mésandans qui a conclu ce contrat ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son recours contre ceux-ci.
Toutefois, nous pouvons nous exonérer de tout ou partie de notre responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

A réception des produits, le CLIENT s’engage à respecter les conditions de conservation optimales des PRODUITS. En raison du  caractère périssable des PRODUITS, en cas d’absence du CLIENT lors de la livraison, ce dernier s’engage à contacter le transporteur et à récupérer les PRODUITS sans délai.

Le CLIENT signera le bon de livraison du transporteur. Le CLIENT peut émettre des réserves en cas de non-conformité de livraison.

Si le CLIENT  constate après ouverture du colis que des PRODUITS sont manquants ou abimés, il doit contacter le Service Client du VENDEUR immédiatement ou au plus tard 3 jours après la livraison des produits (letuyedemesandans@gmail.com)

8 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L 121-21 du code de consommation un délai de rétractation de 14 jours est prévu. Veuillez compléter et nous renvoyer le formulaire de rétractation (formulaire de retractation) si vous souhaitez vous rétracter. 

Cependant les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement sont exclus à ce droit d'après l'article L 121-21-8, ci-joint la liste des produits exclus du droit de rétractation (Liste des produits exclus)

En cas de rétractation les frais de retour seront à la charge du client, les produits doivent être renvoyés en bon état, non ouverts et conserver dans de bonnes conditions.

9 - Protection des données personnelles

Les données communiquées par le CLIENT au VENDEUR lui permettent de traiter les commandes.
En vertu de la loi informatique et liberté no 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne. letuyedemesandans@gmail.com